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Grille de cotisations pour les communes
Moins de 1.500 - 75€
Entre 1.500 et 3.000 - 100€
Entre 3.000 et 5.000 - 130€
Entre 5.000 et 10.000 - 170€
Entre 10.000 et 20.000 - 220€
Entre 20.000 et 30.000 - 290€
Entre 30.000 et 50.000 - 370€
Entre 50.000 et 100.000 - 480€
Grille de cotisations pour les régimes particuliers
Ecole - Université - 100€
Etablissement Public, GIP, Communauté d'Agglomération, de Communes - 170€
Agence, Conseil Général, Régional, Communauté Urbaine - 625€
20 % de la cotisation de base prévue pour les collectivités jusqu’à 1.500 habitants pour les groupements qui souhaitent globaliser les adhésions en lieu et place de leurs membres - 15€ par collectivité
L’équivalent de la cotisation de base prévue pour les collectivités jusqu’à 1.500 habitants pour les sociétés qui utilisent les produits diffusés par SIRAP - 75€
OPHLM moins de 20.000 logements gérés - 220€
OPHLM plus de 20.000 logements gérés - 625€
SDIS Catégorie 1, 2, 3 - 625 €
SDIS Catégorie 4 et 5 - 370 €
Cotisation
L'adhésion est effective à compter de ce jour.
La cotisation est due à partir du 1er janvier 2010.
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